L'attestation BBio est un document obligatoire pour obtenir son permis de construire depuis le 01/01/2022 (PCMI14-1).C'est l'engagement que vous prenez auprès de votre mairie à respecter la RE2020 lorsque vous réalisez une construction neuve.

Un bureau d’étude thermique et environnement comme EvoGreen vous permet de valider le coefficient Bbio Max afin d’obtenir ce document.

C’est à la personne qui dépose le permis de signer cette attestation

1. L'ATTESTATION BBIO, C’EST QUOI ?

Depuis le 1er Janvier 2022, si vous déposez un permis de construire pour n’importe quel type de projet neuf, vous êtes soumis à la législation de la RE2020.

Cette loi vous impose la prise en compte d’une Attestation BBio, qui est un document administratif obligatoire qui vous engage lors du dépôt de permis, à respecter la Réglementation Environnementale, il s’agit de la pièce PCMI14-1.

Il contient les Besoins Bioclimatiques spécifiques de votre projet qui est obligatoire pour obtenir votre permis de construire.

2. LE BBIO, COMMENT ÇA MARCHE ?

Le coefficient BBio signifie le Besoin Bioclimatique du bâtiment.

Il permet de mesurer les besoins thermiques et d'éclairage d'un bâtiment.

Exprimé en nombre de points, il est déterminé selon les critères suivants :

Catégorie du Bâtiment

• CE1, c’est à dire qui peuvent se passer de climatisation.

• CE2, qui ont besoin de climatisation.

Caractéristiques Techniques

• Orientation.

• Disposition Intérieure.

• Répartition des Menuiseries.

• Matériaux utilisés.

• Inertie globale du bâtiment.

• Présence d'un système de climatisation / refroidissement.

L’objectif étant d’optimiser les apports solaires au bon moment de la journée dans le bâtiment.

Architecture

• Surface Moyenne.

• Forme (cubique, compact, allongée, en L , en V, en U, en T, etc).

• Niveau supérieur ou Inférieur.

• Protections / Masques solaires (casquette de toiture, pergola, domotique, brise soleil, végétations).

Situation Géographique

• Zone Climatique

• Zone de Bruit

• Altitude

3. QUELS PROJETS SONT CONCERNÉS ?

À partir du 01/01/2022

​Habitat :

• Maison Individuelle.

• Maisons en Bandes.

• Les Extensions et/ou Surélévations de Maison à partir de 100m2 de SHab.

• Immeuble de logements collectif.

À partir du 01/07/2022

​Bâtiment Tertiaire et/ou Industriel :

• Bureaux.

​Marché Public :​

• Enseignement / Scolaire (crèches, maternelles, écoles primaires, collèges, lycées).

​

À partir du 01/01/2023

Habitat :

• Toutes les Extensions et/ou Surélévations.

​

À partir du 01/07/2024 ??? En cours de décision

Bâtiment Tertiaire et/ou Industriel :​

• Commerces (ex : agences bancaires ou d’assurances, centres commerciaux, cabinets médicaux, concessions automobiles et motocycles).

• Bâtiments Tertiaires divers.

• Bâtiment Industriels divers (ex : ateliers de production et de stockages, agricoles, viticoles).

• Les Extensions et/ou Surélévations de projet Tertiaire / Industriel.

​Marché Public :

• Services (mairie, conseil régional).

• Enseignement / Scolaire (établissements supérieurs, facultés).

• Complexe Sportifs (ex : stades, club house, salles d’évènements).

• Transport (aéroports, gares ferroviaires, gares routière).

• Défense (bases militaires, caserne de pompiers, poste de gendarmerie / de police).

 Monuments Historiques

4. QUI DÉLIVRE LES ATTESTATIONS BBIO ?

Seul un Bureau d’Étude Thermique peut délivrer ce document, il réalise tout les calculs nécessaire au calcul du bbio avec le respect du BBioMax.

EvoGreen est un bureau d’étude thermique capable de vous délivrer cette attestation sous 48h00 maximum !

5. QUELLES INFORMATIONS SONT PRÉSENTES DANS L’ATTESTATION ?

Voici un exemple de ce que vous retrouverez en Page 1 d'une attestation BBio RE 2020 qui présente des résultats.

​

Coordonnées Maitre d’Ouvrage (Vous) :

• Nom

• Prénom

• Adresse

À noter que ces informations détermine, comme pour tous les CERFA, le propriétaire du permis de construire. Dans le cas où c’est une entreprise, il faudra ajouter le nom du signataire de l’entreprise qui dépose le permis.

Terrain :

• Adresse du Chantier.

• La Référence Cadastrale

À noter que dans le cas ou des changements cadastraux sont en cours (ex : division parcellaire) la ou les parcelles anciennes sont notées.

Chapitre 1 Surface du bâtiment :

En Page 2 du document, vous trouverez des valeurs simple à comprendre :

La SHab = Surface Habitable et la SRéf = Surface de Référence.

En RE2020, fini les calculs de SRT (RT2012), la SRéf est égale à la Shab ce qui simplifie la compréhension de nos documents.

​

ATTENTION

La SHab, la SU, la SRT ou encore la SdP (Surface de plancher également présent dans les CERFA du permis) ne sont pas identique ! 

Chapitre 2 Exigences Globales :

C’est à cet endroit que vous retrouvez tout d'abord coefficient BBio et BBioMax.

Le BBio est la valeur que votre projet a obtenu.

Le BBio Max est la limite à ne pas dépasser pour valider la RE2020.

​

Ensuite vous trouverez le nouveau coefficient de confort d'été DH et DHMax qui est le Degré Heure. Ce coefficient a pour unité le C° heure qui corresponds nombre d'heure d'inconfort au cours d'une année dans votre projet de construction.Plus précis et plus difficile à atteindre, votre Ingénieur EvoGreen vous apporte toutes les solutions efficace et peu coûteuse pour valider ce critère.

​

L'impact environnemental fait sont apparition grâce à la méthode d'Analyse de Cycle de Vie (ACV), l'Indicateur Carbone Construction (ICc) et son ICconstructionMax. Les indicateurs carbones permette de déterminer le poids carbone en kg de tous types de produits tout au long de leur vie (de la création à la destruction).Dans le secteur du bâtiment, le poids carbone est déterminé par des fiches environnementales FDES ou PEP, ou par la DED.

Après que vous ayez consulté les entreprises d'artisans pour obtrenir vos devis pour votre projet de construction, votre Ingénieur EvoGreen réalisera votre l'étude carbone avec ICconstruction et l'Indicateurs Carbone Énergie (ICé / ICénergie)

​

Chapitre 3 Exigences par éléments :

Vous trouvez en premier l'accès à l'éclairage qui correspond à la surface en m2 des ouvertures, les célèbres 1/6 de menuiseries !

Afin de respecter la RE2020 vous devez 1/6 de la Surface Habitable (SHab).

Par exemple une villa de 100m2 de Shab, pour obtenir les 1/6 de cette surface il faut réaliser le calcul suivant : 100÷6 = 16,6666667, soit 16,67m2 d'ouverture (arrondi au dixième). 

Important, la porte d’entrée de la maison, même si elle est opaque, est pris en compte dans le calcul des 1/6.

​

Enfin le critère de ventilation, permet de valider la bonne prise en compte d'un dimensionnement de votre système de ventilation (VMC), ce nouveau critère de la RE2020 oblige désormais le maitre d'ouvrage et les maitres d'oeuvres de veiller à la bonne installation de la bonne ventilation dimensionné par un Bureau d'Étude Fluides CVC.

Heureusement, chez EvoGreen nos Ingénieurs sont formés aux Fluides par leurs collègues d'EvoFluid ! C'est pourquoi toutes nos Packs d'Études RE2020 comprennent cette prestation gratuitement sans avoir à payer quoi que ce soit ! Demandez à votre Ingénieur davantage d'informations sur cette prestation gratuite !

6. LA SIGNATURE DU BBIO

EvoGreen rend service à ses clients et va éditer directement sur le site RT RE Bâtiment l’Attestation BBio RE 2020 pour vous la fournir prête à signer.

Une fois reçue, vous trouverez en page 2 du document "Signataire", c'est donc au propriétaire du permis de  signer ce document ou plus communément le maitre d'ouvrage.

Pour la signature, il existe 2 possibilités :

• Si le client est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de son chantier, c'est à lui de signer l'attestation BBio.

• Si le client à confié la construction de son chantier à un professionnel, les deux parties peuvent signer. Cependant, EvoGreen vous conseille fortement de faire signer l'attestation par le client. En effet, c'est toujours les clients qui prennent cet engagement, car le professionnel qui suit le chantier ne va utiliser le bâtiment en question.

7. LES QUESTIONS-RÉPONSES SUR L’ATTESTATION BBIO !

BBio déposé, j’ai validé la RE2020 ! FAUX

Vous n’avez validé que votre engagement en validant le BBio de « l’enveloppe » de votre projet. C’est à dire :

• le Type de Fondation

• le Type de Structure (murs)

• le Type de Toiture (charpente, fermette, toit terrasse)

• Les Isolants (sols, murs, toit)

• Les Ouvertures (portes, menuiseries)

Il reste encore à valider les coefficients de consommation (CEP, CEPMax, CEPnr et CEPnrMax) et de confort d’été (DH et DHMax) pour valider votre Étude Thermique RE2020 qui nécessite d’intégrer :

• Le/les Système(s) de Chauffage et/ou de Refroidissement

• Le Système de Production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

• La Ventilation (VMC)

• Système Domotique

Enfin l'Étude Carbone avec les Indicateurs ICc (Construction) et ICé (Énergie) avant de lancer le chantier.

C’est pourquoi chez EvoGreen, nous déconseillons vivement l’achat de prestation uniquement de BBio, car sans la partie Étude Thermique et Carbone RE2020, vous ne pourrez jamais valider la conformité de votre projet (qui est la dernière étape de la RE2020, ce qui vous faire encourir des procédures judiciaire administrative avec la commune.

Demandez conseil à votre Ingénieur EvoGreen !

BBio déposé pour mon projet de Logements Collectifs ou Tertiaire/Industriel j’ai validé mon dépôt de permis ! FAUX

Vous n’avez validé que la moitié de votre permis de construire, vois devez réaliser une étude de faisabilité qui est en plus de votre Attestation BBio dans le PCMI14-1. Cette attestation doit mettre en confrontation toutes

• Les Solutions de Chauffage

• Les Solutions de Production d’Eau Chaude

• L’intégrations possible d’Energies Renouvelable

• Des Temps de Retour sur Investissement

Demandez conseil à votre Ingénieur EvoGreen !

L'attestation BBio est un document obligatoire pour obtenir son permis de construire depuis le 01/01/2013 (PCMI14-1).C'est l'engagement que vous prenez auprès de votre mairie à respecter la RT2012 lorsque vous réalisez une construction neuve.

Un bureau d’étude thermique comme EvoGreen vous permet de valider le coefficient Bbio Max afin d’obtenir ce document.

C’est à la personne qui dépose le permis de signer cette attestation

1. L'ATTESTATION BBIO, C’EST QUOI ?

Depuis le 1er Janvier 2013, si vous déposez un permis de construire pour n’importe quel type de projet neuf, vous êtes soumis à la législation de la RT2012.

Cette loi vous impose la prise en compte d’une Attestation BBio, qui est un document administratif obligatoire qui vous engage lors du dépôt de permis, à respecter la Réglementation Thermique, il s’agit de la pièce PCMI14-1.

Il contient les Besoins Bioclimatiques spécifiques de votre projet qui est obligatoire pour obtenir votre permis de construire.

2. LE BBIO, COMMENT ÇA MARCHE ?

Le coefficient BBio signifie le Besoin Bioclimatique du bâtiment.

Il permet de mesurer les besoins thermiques et d'éclairage d'un bâtiment.

Exprimé en nombre de points allant de 60 à 80, il est déterminé selon les critères suivants :

Catégorie du Bâtiment

• CE1, c’est à dire qui peuvent se passer de climatisation.

• CE2, qui ont besoin de climatisation.

Caractéristiques Techniques

• Orientation.

• Disposition Intérieure.

• Répartition des Menuiseries.

• Matériaux utilisés.

• Inertie globale du bâtiment.

L’objectif étant d’optimiser les apports solaires au bon moment de la journée dans le bâtiment.

Architecture

• Surface Moyenne.

• Forme (cubique, compact, allongée, en L , en V, en U, en T, etc).

• Niveau supérieur ou Inférieur.

Situation Géographique

• Zone Climatique

• Zone de Bruit

• Altitude

3. QUELS PROJETS SONT CONCERNÉS ?

4 grands groupes de constructions sont concernés :

Habitat :

• Maison Individuelle.

• Maisons en Bandes.

• Les Extensions et/ou Surélévations de Maison.

• Immeuble de logements collectif.

Bâtiment Tertiaire et/ou Industriel

• Bureaux.

• Commerces (ex : agences bancaires ou d’assurances, centres commerciaux, cabinets médicaux, concessions automobiles et motocycles).

• Bâtiments Tertiaires divers.

• Bâtiments Industriels divers (ex : ateliers de production et de stockages, agricoles, viticoles).

• Les Extensions et/ou Surélévations de projet Tertiaire / Industriel.

Marché Public :

• Services (mairie, conseil régional).

• Enseignement / Scolaire (crèches, maternelles, écoles primaires, collèges, lycées, établissements supérieurs, facultés.

• Complexe Sportifs (ex : stades, club house, salles d’évènements).

• Transport (aéroports, gares ferroviaires, gares routière).

• Défense (bases militaires, caserne de pompiers, poste de gendarmerie / de police).

Monuments Historiques

4. QUI DÉLIVRE LES ATTESTATIONS BBIO ?

Seul un Bureau d’Étude Thermique peut délivrer ce document, il réalise tout les calculs nécessaire au calcul du bbio avec le respect du BBioMax.

EvoGreen est un bureau d’étude thermique capable de vous délivrer cette attestation sous 48h00 maximum !

5. QUELLES INFORMATIONS SONT PRÉSENTES DANS L’ATTESTATION ?

Voici un exemple de ce que vous retrouverez en page 3 d'une attestation BBio RT2012 qui présente des résultats.

​

Coordonnées Maitre d’Ouvrage (Vous) :

• Nom

• Prénom

• Adresse

À noter que ces informations déterminent, comme pour tous les CERFA, le propriétaire du permis de construire. Dans le cas où c’est une entreprise, il faudra ajouter le nom du signataire de l’entreprise qui dépose le permis.

Terrain :

• Adresse du Chantier.

• La Référence Cadastrale

À noter que dans le cas ou des changements cadastraux sont en cours (ex : division parcellaire), la ou les parcelles anciennes sont notées.

Données Administratives :

Dans cette partie du document, vous trouverez une valeur simple à comprendre :

La SHab = Surface Habitable.

C’est ensuite que c’est un peu plus complexe, selon le type bâtiment, votre Ingénieur EvoGreen doit déterminer une SRT = Surface Règlementaire Thermique (Shab + l’épaisseur de la maçonnerie, isolant et revêtement de murs (plaque de plâtre ou d’Osb).

Ce calcul  peut être réalisé selon deux unités qu’il ne faut pas pas confondre, dans le cas de logements habités on travaillera sur la base de la SHab, et sur des projets Tertiaires / Industriels on raisonnera sur la base de la SU (Surface Utile, c’est à dire chauffée ex: des bureaux). Ce qui peut générer des variables de surface plus ou moins important en fonction de l’épaisseur de la structure et de ses isolants.

ATTENTION La SHab, la SU, la SRT ou encore la SdP (Surface de plancher également présent dans les CERFA du permis) ne sont pas identique !

​

ATTENTIONLa SHab, la SU, la SRT ou encore la SdP (Surface de plancher également présent dans les CERFA du permis) ne sont pas identique ! 

Exigences de Résultats :

C’est à cet endroit que vous retrouvez les fameux coefficient BBio et BBioMax.

Le BBio est la valeur que votre projet a obtenu.

Le BBio Max est la limite à ne pas dépasser pour valider la RT2012.

Exigences de Moyens :

Vous trouvez ici, la surface en m2 des ouvertures, c’est ici que l’on retrouve nos célèbre 1/6 de menuiseries !

Cette règle est très simple, pour respecter cette exigence de l’article 20 de la RT2012 vous devez 1/6 de la SHab.

Prenons par exemple une maison de 100m2 de surface habitable, 1/6 de cette surface correspond au calcul suivant : 100÷6 = 16,66666667, soit arrondi au dixième 16,67m2 de menuiserie.

Détail important, votre porte d’entrée, même opaque, compte dans ce calcul des 1/6.

​

Les parties suivantes concernent les énergies renouvelables obligatoires uniquement pour les logements individuels (Maisons).

3 Moyens pour répondre à ce critère :

• Utilisation de panneaux solaire pour la production d’eau chaude.

• Utilisation d’un ballon thermodynamique

• Utilisation de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de produire de l’électricité

• Utilisation de cogénération ou encore par raccordement à un réseau de chaleur (peu courant)

6. LA SIGNATURE DU BBIO

Une fois reçue, vous trouverez en page 4 du document "La personne ayant réalisé l'attestation". Cette phrase peut mener à confusion. En effet, elle peut donner l'impression que c'est au thermicien qui a réalisé l'étude de signer, mais ce n'est pas du tout le cas. En réalité, EvoGreen rend service à ses clients et va éditer directement sur le site RT Bâtiment l’Attestation BBio pour vous la fournir prête à signer.

Pour la signature, il existe 2 possibilités:

• Si le client est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de son chantier, c'est à lui de signer l'attestation BBio.

  • Si le client à confié la construction de son chantier à un professionnel, les deux parties peuvent signer. Cependant, EvoGreen vous conseille fortement de faire signer l'attestation par le client. En effet, c'est toujours les clients qui prennent cet engagement, car le professionnel qui suit le chantier ne va pas utiliser le bâtiment en question.

7. LES QUESTIONS-RÉPONSES SUR L’ATTESTATION BBIO !

BBio déposé, j’ai validé ma RT2012 ! FAUX

Vous n’avez validé que votre engagement en validant le BBio de « l’enveloppe » de votre projet. C’est à dire :

• le Type de Fondation

• le Type de Structure (murs)

• le Type de Toiture (charpente, fermette, toit terrasse)

• Les Isolants (sols, murs, toit)

• Les Ouvertures (portes, menuiseries)

Il reste encore à valider les coefficients de consommation (CEP et CEPMax) et de confort d’été (TIC et TICRéf) pour valider votre Étude Thermique RT2012 qui nécessite d’intégrer :

• Le/les Système(s) de Chauffage et/ou de Refroidissement

• Le Système de Production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

• La Ventilation (VMC)

C’est pourquoi nous déconseillons vivement l’achat de prestation uniquement de BBio, car sans la partie Étude Thermique RT2012, vous ne pourrez jamais valider la conformité de votre projet (qui est la dernière étape de la RT2012, ce qui vous faire encourir des procédures judiciaire administrative avec la commune.

Demandez conseil à votre Ingénieur EvoGreen !

BBio déposé pour mon projet de Logements Collectifs ou Tertiaire/Industriel j’ai validé mon dépôt de permis ! FAUX

Vous n’avez validé que la moitié de votre permis de construire, vois devez réaliser une étude de faisabilité qui est en plus de votre Attestation BBio dans le PCMI14-1. Cette attestation doit mettre en confrontation:

• Les Solutions de Chauffage

• Les Solutions de Production d’Eau Chaude

• L’intégration possible d’Energies Renouvelable

• Des Temps de Retour sur Investissement

Demandez conseil à votre Ingénieur EvoGreen !

Vous voulez en savoir plus sur la RE2020 ?

Voici d'autres EvoTutos qui vont vous plaire !

BBio RE2020 Qui doit signer ? L'attestation BBio est un document obligatoire pour obtenir son permis de construire depuis le 1er Janvier 2022 (Pièce du permis PCMI14-1). 

Une fois que votre Ingénieur EvoGreen vous a transmis votre Attestation BBio se pose la question de qui doit valider ce document ?

1. LA SIGNATURE DU BBIO

Vous venez de recevoir votre attestation BBio ?

Parfait !Vous allez pouvoir déposer votre Permis de construire en bonne et due forme.

Le BBio de la RE202 a été simplifiée, vous trouvez en fin de page 2 du document, le mot "Signataire".C'est donc au propriétaire du permis de  signer ce document ou plus communément le maitre d'ouvrage, autrement dit, c'est au client de le signer, mais pas que...

2 Choix s'offre à vous pour signer ce document :

• Le client est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre du projet, il doit signer son attestation BBio.

• Le client fait appel à un professionnel pour la construction de son chantier, le client ou le professionnel peuvent signer l'Attestation BBio. Toutefois, on vous invite à faire signer le BBio par le client. L'engagement doit porter par l'utilisateur du bâtiment, autrement dit le client.

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On simplifie la vie de nos clients, en effet, nos ingénieurs éditent à votre place l'Attestation RE 2020 sur le site RT RE Bâtiment, vous n'avez plus qu'à la copier en autant d'exemplaires que de permis et à signer le document.

Vous voulez en savoir plus sur la RE2020 ?

Voici d'autres EvoTutos qui vont vous plaire !

Référence Cadastrale, où la trouver ?

1. QU'EST-CE QUE LE CADASTRE ?

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés d’une commune.

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune. Chaque commune à son plan cadastrale qui est découper en plusieurs sections cadastrales qui sont identifiée par une ou deux lettres, quelque fois complété d’un numéro. Chaque section est composé des parcelles qui sont identifié par des numéros.

La référence cadastrale est écrite de la sorte trois zéro, puis deux lettres et 1 à 4 chiffres comme par exemple : 000AZ0032 ou 000OA1654 

INFORMATIONS POUR COMPLÉTER LA FICHE TECHNIQUE D'EVOGREENVous complétez votre fiche technique et mais vous n'êtes pas sûr de vous, voici un Exemple "Section A Parcelle 1986". Entrez le(s) lettre(s) de la/les section(s) et et numéro(s)et de parcelle(s). ATTENTION si il existe plusieurs parcelles il faut bien toutes les noter. Si la parcelle n'est pas découpée, notez l'ancien numéro de parcelle avec le numéro de lot prévu dans le découpage et le tour et joué !

2. COMMENT TROUVER LA RÉFÉRENCE CADASTRALE DE SA PARCELLE ?

La référence cadastrale se trouve à plusieurs endroits :

L'ACTE NOTARIÉ

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Vous pouvez trouver la référence cadastrale sur l’acte notarié. 

C’est au chapitre Identification du Bien, en dessous l’adresse il y a un tableau avec 4 colonnes, la section, le N°, le Lieu dit, la surface.

VIA CADASTRE.GOUV

​

Via le site Cadastre.gouv vous pouvez trouver votre référence cadastrale très simplement.

Pour cela il vous suffit de renseigner votre adresse et le département. Cela va vous générer un plan sur lequel sera affiché votre référence cadastrale.

​

De plus l’avantage que ça génère un plan vous permet de vérifier que c’est la bonne adresse.

MAIRIE / SERVICE DES IMPÔTS​

On peut obtenir la référence cadastrale en mairie et/ou au service des impôts mais pour cela il faut envoyer un courrier avec :

• Les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur.

• La commune de situation des biens (l’arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille).

• Le formulaire cerfa 11565 04 formulaire 6815 EM SD.

  
  

VIA LE CERFA N° 13406*09

Sur le Cerfa de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, vous pouvez trouvez la référence cadastrale sur la page 2/13 – « Le terrain ».