CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION

 

 

1. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV-CGU ») s’appliquent à toute réalisation de prestations (ci-après les « Prestations ») pour les parties nommées ci-dessous.

LES PARTIES

Les Sociétés,

SASU EVOCORP, SASU immatriculée sous le numéro 819054883 au RCS de Bordeaux, dont le siège social se situe au 9 Rue de Condé 33000 BORDEAUX représenté par Yann MAILLOT en sa qualité de Président,

EURL EVOGREEN,  immatriculée sous le numéro 821324597 au RCS de Toulouse, dont le siège social se situe au 5 Impasse de la Colombette 31000 TOULOUSE représenté par Yann MAILLOT en sa qualité de Gérant,

EURL VERYFEE,  immatriculée sous le numéro 921510137 au RCS de Paris, dont le siège social se situe au 78 Avenue des Champs Élysées 75008 PARIS représenté par Yann MAILLOT en sa qualité de Gérant,

SASU B.E.T. LABEL ENERGIE,  immatriculée sous le numéro 790366785 au RCS de Lyon, dont le siège social se situe au 2 Rue Coysevox 69001 LYON représenté par Yann MAILLOT en sa qualité de Président,

Ci-après désignées « SOCIÉTÉS »

 

L’UTILISATEUR,

Personne moral, Personne physique, Personne Institutionnelle

Ci-après désignées « L’UTILISATEUR »

Ces CGV-CGU priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les Conditions Générales d’Achat de L’UTILISATEUR ou sur le devis adressé à L’UTILISATEUR. En effet, les Conditions Générales d’Achat de L’UTILISATEUR ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV-CGU, ces dernières constituant le socle de la relation commerciale entre Les SOCIÉTÉS et L’UTILISATEUR, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce.

Ces CGV-CGU sont systématiquement notifiées à L’UTILISATEUR lors de l’envoi du devis par les SOCIÉTÉS. En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve de L’UTILISATEUR à ces CGV-CGU.

Le fait que les SOCIÉTÉS ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV-CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. COMMANDE DES PRESTATIONS

2.1. L’UTILISATEUR pourra demander gratuitement aux SOCIÉTÉS un devis détaillé pour la réalisation des Prestations, lequel sera accompagné des présentes CGV-CGU.

2.2. Les commandes de Prestations doivent être formalisées par écrit par la signature du devis (Signature Electronique).  Dans le cadre d’une société, le Président et/ou Gérant doit déterminer le process de validation des SOCIÉTÉS, à défaut nous estimerons que la personne ayant validé le devis est à même de signer ce dernier.

2.3. Aucune annulation de commande parL’UTILISATEUR ne sera possible après acceptation du devis reçu par les SOCIÉTÉS.

3. PRIX ET MODALITES DE RÈGLEMENT

3.1 Sauf accord contraire, les prix des Prestations et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont établis sur la base des tarifs négociés entre SOCIÉTÉS et le L’UTILISATEUR.

3.2 Le prix convenu fera l’objet d’une facturation par les SOCIÉTÉS qui pourra être émise en plusieurs fois selon les modalités présentes dans le devis.

3.3. Sauf accord contraire des SOCIÉTÉS, L’UTILISATEUR réglera le prix, directement sur le site internet référents, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.

3.4. Le règlement par L’UTILISATEUR est un préalable nécessaire à la validation de sa commande. Sauf accord contraire, le paiement du prix devra s’effectuer par carte bleue ou virement bancaire au moment de la commande.

3.5. Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, exigibilité des intérêts d’un montant égal à trois fois le taux légal en vigueur. L’UTILISATEUR sera en outre de plein droit débiteur, à l'égard des SOCIÉTÉS, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

3.6. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande de L’UTILISATEUR, sans préjudice de toute autre voie d’action.

3.7. En cas d’opposition auprès de la banque de L’UTILISATEUR sur un moyen de paiement qui a été utilisé pour le règlement de prestation fera l’objet d’une facturation pour frais de gestion de 30 euros.

4. OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1. Obligations de L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à coopérer en toute bonne foi et, notamment à transmettre en temps utile toutes les données et les contenus nécessaires à la réalisation des Prestations. Le L’UTILISATEUR demeure seul responsable du contenu et des informations communiquées aux SOCIÉTÉS en vue de la fourniture des prestations. À défaut, les SOCIÉTÉS, peuvent sous un délais de 3 mois conserver les émoluments liée à la prestation sans procéder à un remboursements partiel ou intégral.

L’UTILISATEUR qui a accepté le devis doit demeurer le seul interlocuteur des SOCIÉTÉS dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Il pourra choisir un interlocuteur privilégié à sa demande, appelé « Décideur » qui sera seul responsable de toutes les décisions prises ou à prendre dans le cadre de la Prestation

L’UTILISATEUR s’engage à régler le prix afférent aux Prestations commandées et indiqué sur le devis, conformément aux délais et modalités de paiement visées à l’article 3 des présentes CGV-CGU.

L’UTILISATEUR s’engage à fournir des plans au plus proche de ceux définitifs dans le cas où des plans sont demandé au titre d’un tarif sur mesure ne rentrant pas dans un des packages commercial.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser tout les outils mis à disposition (ex: EvoSun pour confirmer les 1/6 de menuiseries). Aucun autre outil (Ex Tableur Excel 1/6 personnel) ne pourra être utilisé.

4.2. Obligations des SOCIÉTÉS

Les SOCIÉTÉS sont tenues qu’à une obligation de moyens concernant la réalisation des Prestations.

Les SOCIÉTÉS s’engagent à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Prestations de qualité, conformément à la commande de L’UTILISATEUR.

Les dates indiquées quant à la réalisation de la/des Prestation(s) sont susceptibles d’évoluer en l’absence de transmission par L’UTILISATEUR des informations demandées par les SOCIÉTÉS et nécessaires à la réalisation de la/des Prestation(s).

5. RESPONSABILITÉ

5.1. Les SOCIÉTÉS ne sont pas tenues de réparer que les dommages matériels directs causés à L’UTILISATEUR et qui résulteraient des fautes imputables aux SOCIÉTÉS lors de l’exécution des Prestations.

5.2. En aucun cas, la responsabilité des SOCIÉTÉS ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.

5.3. Si L’UTILISATEUR n’a pas sélectionné l’Option « Lecture des Comptes Rendus de Chantier », la responsabilité des SOCIÉTÉS ne saurait être engagée. L’UTILISATEUR est donc tenu d’informer le Prestataire en cas de modifications ayant des répercussions sur la Prestation.

5.4. Si L’UTILISATEUR n’a pas sélectionné l’Option « Remise des Fichiers Sources (Logiciels) », Les SOCIÉTÉS se gardent le droit de conserver ses fichiers de saisies thermiques

5.5. Si L’UTILISATEUR n’a pas fait de demande expresse pour avoir une Étude Carbone personnalisée (ACV), Les SOCIÉTÉS réaliseront une Étude Carbone au ratio (ACV) comme le stipule la règlementation RE2020. Par conséquent les demandes émanent de Bureaux de Contrôles de modification donne lieux à une facturation complémentaire de L’UTILISATEUR par les SOCIÉTÉS.

5,6 La réalisation de prestation(s) d’audit(s) énergétique(s) ne peut donner lieux à poursuites ou des remboursements des SOCIÉTÉS, même partiels, si le modèle d’obtention de prime réglementé par l’état venait à être modifié par le législateur ou l’organisme subventionneur.

5,7 La réalisation de chiffrage hypothèses ou estimatifs ne peut donner lieux à poursuites ou des remboursements des SOCIÉTÉS. Ces chiffrages ont pour but de guider L’UTILISATEUR vers une solution qui semble apporter des solutions qui nécessite un chiffrage par les entreprises concernées.

5,8 Un écart constaté entre des valeurs de note DPE projetée et réelle ne peut donner lieux à poursuites ou des remboursements des SOCIÉTÉS, si ce dernier n’a pas été réalisé par un entreprise membre du groupe EvoCorp.

5,9 Un écart constaté entre des valeurs de note DPE ne peut donner lieux à poursuites ou des remboursements des SOCIÉTÉS, si le législateur décide de modifier le fonctionnement du moteur de calcul.

6. FORCE MAJEURE

6.1. La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV-CGU. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

6.2. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGV-CGU qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

6.3. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV-CGU pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV-CGU par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

7.1. Obligations de l’Utilisateur

L’UTILISATEUR déclare avoir la capacité juridique d’accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de disposer de la majorité légale et de n’être ni sous curatelle, ni sous tutelle.

Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer que son statut juridique et/ou fiscal lui permette de souscrire aux services du Site et de respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

7.2. L’UTILISATEUR reconnaît que les SOCIÉTÉS se réservent le droit de modifier, à tout moment le contenu des présentes CGV-CGU afin de les adapter aux évolutions nécessaires. Il est expressément convenu que les modifications donneront lieu à la réalisation d’une nouvelle version du Site laquelle s’appliquera aux utilisations des services postérieures à la mise à jour réalisée par les SOCIÉTÉS.

7.3. L’UTILISATEUR s’engage à communiquer des informations personnelles exactes et à produire tout document justificatif utile lors de la création de son Espace Personnel. Il s’engage en outre à informer les SOCIÉTÉS sans délai de toute modification concernant sa situation ou ses besoins, ainsi que de toute perte éventuelle de ses mots de passe.

7.4. L’UTILISATEUR reconnaît être seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

7.5. L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin de garantir le respect du secret des correspondances, de ses propres données et de la sécurité des outils informatique qu’il exploite.

7.6. L’UTILISATEUR reconnaît qu’il peut se voir refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de non-respect des obligations précitées.

7.7. L’UTILISATEUR reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes CGV-CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions d’utilisation propres.

7.8 En cas de déplacement sur site, L’UTILISATEUR sera tenu de prévenir les SOCIÉTÉS 72h00 à l’avance pour les secteurs en Zone 1, Zone 2, Zone 3 pour ne pas subir une facture d’absence d’un montant de 150 € TTC. L’UTILISATEUR sera tenu de prévenir les SOCIÉTÉS 5 jours ouvrées à l’avance en Zone 4 pour ne pas subir une facture d’absence d’un montant de 200 € TTC. L’UTILISATEUR sera tenu de prévenir les SOCIÉTÉS 10 jours ouvrés à l’avance pour les déplacements à plus de 2 heures de Toulouse pour ne pas subir une facture d’absence d’un montant de 500 € TTC
8. ACCÈS AU SITE

8.1. Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.Les coûts relatifs à l’accès au Site tels que l’accès au matériel informatique, les coûts des logiciels ou d’accès à internet incombent exclusivement à l’UTILISATEUR.

8.2. L’accès au Site est réalisé au moyen d’ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l’UTILISATEUR.

8.3. L’UTILISATEUR disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, à savoir 24 heures / 24, 7 jours sur 7, en ce compris les dimanche et jours fériés à l’exception toutefois des périodes de maintenance.

9. CONTENU DES SERVICES MIS A DISPOSITION DE L’UTILISATEUR

9.1. Le Site permet à l’UTILISATEUR de prendre connaissance des offres développées par les SOCIÉTÉS, d’obtenir des informations générales et pratiques relatives à l’ingénierie et aux diagnostiques du bâtiment.

L’UTILISATEUR aura également la faculté d’estimer à titre gratuit le type de prestation qu’il devras réaliser au titre de règlementation thermique liée au Grenelle de l’environnement.

L’UTILISATEUR bénéficiera également de la faculté de pouvoir déposer gratuitement une demande de devis auprès des SOCIÉTÉS qui établira, sur la base des informations renseignées par l’UTILISATEUR, des devis et informations indicatives de différents éléments juridiques qui seront ensuite présentées à l’UTILISATEUR et analysées par ce dernier en complète autonomie.

L’UTILISATEUR disposera également de la possibilité de prendre un rendez-vous avec l’un des collaborateurs des SOCIÉTÉS.

9.2 Pour chaque service proposé par les SOCIÉTÉS, l’UTILISATEUR est tenu de renseigner l’ensemble des informations demandées sur le Site à cette fin.

Lorsque celui-ci renseigne les formulaires mis à disposition sur le Site, l’UTILISATEUR s’engage à remplir correctement lesdites informations conformément à l’article 7.3 des présentes.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément que toute information incomplète, fausse ou erronée relève de sa responsabilité pleine et entière de sorte que les SOCIÉTÉS ne pourra être reconnue responsable à ce titre.

Les SOCIÉTÉS ne saurait être tenue responsable si les données renseignées par l’UTILISATEUR ne lui parvenaient pas au titre d’un motif qui ne serait aucunement en lien avec son activité de bureau d’étude tel que, et de manière non exhaustive, une défaillance momentanée des serveurs, ou des difficultés de connexion rencontrées par l’UTILISATEUR à raison du matériel employé ou de son opérateur.

Les SOCIÉTÉS ne saurait également être responsable en cas de réception de données illisibles ou ne pouvant être traitées à raison notamment d’un parc informatique ou de logiciels incompatibles et/ou inadéquat avec les caractéristiques techniques du Site.

L’UTILISATEUR reconnait expressément et accepte également que les informations juridiques sont susceptibles d’évoluer en fonction des décrets du Ministère de l’Environnement et de la Transition Écologique de sorte que les informations présentées peuvent différer de ceux présentés sur le Site.

10. PRESTATIONS RÉALISÉES PAR DES PARTENAIRES DES SOCIÉTÉS

10.1 Les SOCIÉTÉS peut être amenée à proposer des liens vers d’autres sites internet gérés par des Partenaires commerciaux.

Les SOCIÉTÉS ne peut être en mesure de contrôler les services de ses Partenaires et ne prend en conséquence aucun engagement quel qu’il soit quant à la mise à disposition de ces derniers et ne saurait être responsable du contenu proposé, à savoir et de manière non exhaustive, des produits et services mis en vente, des publicités diffusées et/ou tout matériel disponible sur ou à partir de sites ou sources externes.

10.1 Les SOCIÉTÉS ne saurait être responsable de tous dommages et/ ou pertes résultantes directement ou indirectement des contenus et/ou services disponibles sur les services de ses partenaires.

10 BIS. CRÉATION DE L’ESPACE PERSONNEL

10 BIS.1 L’UTILISATEUR est amené à créer un Espace Personnel comprenant ses coordonnées, des informations relatives au financement recherché mises à jour, lesquelles seront vérifiées par les SOCIÉTÉS aux fins d’évaluer leur conformité et leur complétude.

10 BIS.2 Les SOCIÉTÉS accusent bonne réception de la création de l’Espace Personnel et communiquera à l’UTILISATEUR son identifiant et son mot de passe personnels.

10 BIS.3 L’UTILISATEUR qui accepte un devis par signature de devis qu’elle soit manuscrite ou électronique, accepte également que les SOCIÉTÉS génèrent la création de son Espace Personnel.

11. COOKIES

11.1 Le « cookie » est un fichier sous forme de texte envoyé par le Site à un logiciel de navigation sur internet qui sera ensuite stocké dans la mémoire d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile aux fins de mémoriser les préférences de l’UTILISATEUR, ses paramètres, mais également de déterminer la fréquentation du Site, de diffuser des campagnes publicitaires et de manière générale d’appréhender les intérêts de l’UTILISATEUR utilisant le Site.

Les cookies peuvent avoir une durée de vie variable.Les cookies dit de « session » ne continuent d’être affichés que si le navigateur de l’Utilisateur est ouvert. Ils seront automatiquement supprimés lorsque l’UTILISATEUR procède à la fermeture de son navigateur.

Les cookies dit « permanents » continuent d’être actifs même si le navigateur est fermé et peuvent reconnaître l’appareil de l’UTILISATEUR, lorsqu’une nouvelle session est ouverte.

Le présent article a pour objet de porter à la connaissance de l’UTILISATEUR une information précise concernant les cookies utilisés par les SOCIÉTÉS ou ses Partenaires lorsqu’il utilise le Site.

En plus des cookies de session, l’UTILISATEUR est informé que le Site utilise les cookies suivants : Google Analytics, Google AdWords Conversion Tracking, Hubspot, et Google Remarketing Google emploie des cookies qui sont enregistrés dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR.

Ils permettent d'analyser l’utilisation du Site par l’UTILISATEUR.

Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, à des fins d’enregistrement. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, et ce dans le respect des obligations légales en vigueur.

Google Analytics saisit les informations de manière anonyme.

L’UTILISATEUR est ainsi informé que les statistiques du site ne contiennent pas d'indications permettant d’identifier directement les visiteurs, de sorte qu’aucune donnée personnelle le concernant ne sera portée à la connaissance de Google Analytics.

Les cookies utilisés sont des cookies double clic destinés à communiquer les données à des tiers qui les traitent afin de rendre possible le remarketing pour des produits dans le cadre de publicités en ligne et notamment les annonces AdWords.

Pour la parfaite compréhension de l’UTILISATEUR et sans que cela ne constitue une série d’informations exhaustives, celui-ci est informé que les heures des visites, les indications concernant le nombre de visites ou les critères ayant conduit la navigation de l’UTILISATEUR vers le Site sont enregistrées dans les cookies.

S’agissant de Google Adwords Conversion Tracking, un cookie est utilisé pour déterminer les prestations une fois que l’UTILISATEUR a cliqué sur une annonce AdWords.

Dans le cadre de Google Remarketing, l’UTILISATEUR est informé que son usage des pages du Site est enregistré de manière anonyme dont les internautes surfent sur les pages du Site est enregistrée au moyen de cookies pour le marketing puis utilisé aux fins d’adapter les publicités à ses centres d’intérêt.

L’UTILISATEUR est ainsi informé qu’aucune donnée personnelle permettant de connaître son identité ne sont recueillies ou enregistrées par ledit système.

11.2 Les SOCIÉTÉS exploitent des cookies qui ont pour finalité de signaler la précédente visite de l’UTILISATEUR sur le Site.

A raison de la finalité observée par ces cookies, l’UTILISATEUR est informé du fait qu’ils ne permettent pas son identification, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée lors de leur stockage sur le terminal informatique.

Les cookies sont exclusivement utilisés par les SOCIÉTÉS afin de personnaliser les Services du Site.

11.3 Lors de la navigation sur le Site, le terminal informatique de l’UTILISATEUR pourra stocker un ou plusieurs cookies de Partenaires commerciaux dont le but est d’identifier ses centres d’intérêt et de collecter des données de navigation afin d’adapter l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.

L’UTILISATEUR est informé et reconnait expressément que les SOCIÉTÉS ne peuvent exercer aucun contrôle sur les cookies exploités par des tiers.

Cependant, les SOCIÉTÉS feront leurs meilleurs efforts pour s’assurer que les Partenaires commerciaux acceptent de traiter les informations collectées sur le Site en conformité avec loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et que ces derniers prennent toutes mesures destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.

11.4 L’UTILISATEUR bénéficie de la possibilité d’exprimer ses souhaits en matière de gestion des cookies au moyen de la section « Aide » située dans la barre d’outils de son navigateur.

Cette barre d’outils lui indique comment refuser les nouveaux cookies, comment les désactiver ou comment être informé de leur réception.

L’UTILISATEUR dispose également de la faculté de supprimer les cookies de manière manuelle.

11.5 L’UTILISATEUR peut procéder à la désactivation ou à la suppression des données similaires utilisées par des logiciels en modifiant leurs paramètres ou en visitant le site internet de l’éditeur de logiciels.

Une telle configuration du navigateur peut priver l’UTILISATEUR de certains contenus et/ou fonctionnalités du Site.

En pareille hypothèse, les SOCIÉTÉS ne sauront être responsable des conséquences découlant de la perte de performance du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

11.6 L’UTILISATEUR est informé en tant que de besoin que chaque navigateur met à sa disposition un protocole destiné à lui permettre de notifier ses choix en matière de cookies, dont il trouvera les modalités d’accès ci-dessous :

S’agissant des paramètres du navigateur Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

S’agissant des paramètres du navigateur Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences

S’agissant des paramètres du navigateur Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

S’agissant des paramètres du navigateur Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/en-us/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

S’agissant des paramètres du navigateur pour Opéra (http://help.opera.com/latest/web-preferences/

S’agissant des paramètres du navigateur Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html.

S’agissant de l’emploi de cookies par Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing : www.google.com/ads/preferences et de leur désactivation www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut désactiver Google Analytics au moyen d’un navigateur « Add on » à l’adresse suivante :s://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

L’UTILISATEUR est également informé qu’il peut disposer d’informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sous http://www.google.ch/intl/fr/policies/technologies/ads/.

Dans le cadre d’une utilisation d’un terminal mobile, l’UTILISATEUR pourra spécifier s’il souhaite que le navigateur Safari™ accepte ou non les cookies en accédant à la catégorie « Réglages » et en sélectionnant les cases « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours » dans l’onglet « Accepter les cookies ».

Si l’UTILISATEUR souhaite procéder à la suppression de l’ensemble des cookies sur Safari™, celui-ci devra se rendre dans l’onglet « Réglages » puis sélectionner « Effacer les cookies ».

Pour supprimer les cookies sur Androïd, l’UTILISATEUR devra se rendre dans l’onglet « Menu » puis « Paramètres » puis « Effacer tous les cookies ».

11.6 L’UTILISATEUR est informé que certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web dont la finalité est de compter le nombre de visiteurs sur le Site.

L’UTILISATEUR est informé que ces balises web peuvent être utilisés avec les Partenaires des SOCIÉTÉS afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site et que les renseignements obtenus ne visent qu’à rassembler des statistiques sur la fréquentation du Site et restent strictement anonymes.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive d’EVOGREEN ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont les SOCIÉTÉS ont obtenus les autorisations d’exploitation.

12.2. Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie d’une œuvre de l’esprit originale contenue dans les supports ou documents adressés à L’UTILISATEUR est formellement interdite sans mentionner la propriété des SOCIÉTÉS. L’UTILISATEUR s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle des SOCIÉTÉS.

12.3 Les Logos des entreprises, les Esquisses, les Plans, et /ou Photos des projets pourront-être réutilisé dans le cadre de la communication globale des SOCIÉTÉS et des Sociétés existantes ou à créée rattachées juridiquement de près ou de loin aux SOCIÉTÉS. Que ces support soient fournis ou non, les SOCIÉTÉS peuvent tout à fait réutiliser support produit par ces propres L’UTILISATEURs dans tout contexte de communication que ce soit.

13. CONFIDENTIALITÉ

13.1. Toutes les informations, spécifications et autres données, de quelque nature qu’elles soient, que l’une des parties met à la disposition de l’autre partie, par écrit ou verbalement, dans le cadre de l’exécution des présentes, sont strictement confidentielles et doivent être traitées comme telles.

13.2. En conséquence, ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être divulguées, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, sauf si elles sont tombées dans le domaine public. Par exception, les informations confidentielles concernant L’UTILISATEUR et/ou transmises par ce dernier peuvent être divulguées aux seuls personnels et/ou partenaires des SOCIÉTÉS, mais seulement dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’exécution des présentes.

13.3.  L’UTILISATEUR autorise expressément les SOCIÉTÉS à faire mention de ses projets en tant que références aux fins de communication externe.

13.4. Sur simple demande de l’une des parties et en cas de résiliation des présentes CGV-CGU, toute documentation écrite doit être restituée sans délais.

13.5. Cette interdiction est valable pendant toute la durée de l’exécution des présentes et sans limitation de durée après leur expiration.

14. DONNÉES PERSONNELLES

14.1. L’UTILISATEUR est informé que la finalisation de sa commande de Prestations sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par EVOGREEN, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

14.2. L’UTILISATEUR est informé que les informations qui lui sont demandées sont obligatoires et nécessaires afin de valider sa commande et de procéder à son traitement. À cet égard, aucune information ou donnée sensible concernant L’UTILISATEUR n’est requise aux fins de l’exécution des présentes.

14.3. Les données ne sont conservées que par les SOCIÉTÉS et ne sont utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes du L’UTILISATEUR. Sauf autorisation expresse du L’UTILISATEUR, aucune de ces informations et/ou données à caractère personnel concernant L’UTILISATEUR ne seront transmises à des tiers, à l’exception des membres du personnel ou partenaires des SOCIÉTÉS mais ce, aux seules fins de l’exécution des présentes et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.

14.4. Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre les SOCIÉTÉS et L’UTILISATEUR.

14.5. Les SOCIÉTÉS, sa société mère, ou toute autre société appartenant au même groupe de société, peut adresser à L’UTILISATEUR, par courrier postal ou par courriel, des informations commerciales relatives à sa société et à ses prestations, ce dont L’UTILISATEUR est informé. Toutefois, L’UTILISATEUR peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

14.6. L’UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, droit qu’il peut exercer dans les conditions légales en vigueur, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 5 Esplanade Compans Caffarelli

Bâtiment A CS 57130 31071 TOULOUSE Cedex 7.

14.7. Les SOCIÉTÉS s’engage à répondre à toute demande de L’UTILISATEUR relative au traitement de ses données personnelles dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. En cas d’absence de réponse par les SOCIÉTÉS, L’UTILISATEUR pourra saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté ou les tribunaux compétents au titre du Code de procédure civile.

14.8. L’UTILISATEUR peut définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. Les présentes CGV-CGU sont régies par le droit français.

15.2. Tout différend né entre les SOCIÉTÉS et L’UTILISATEUR à l’occasion des présentes devra être soumis exclusivement au Tribunal de commerce de TOULOUSE.