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#17 - Où trouver la Reference Cadastrale ?
Les détails à ne pas rater
1. QU'EST-CE QUE LE CADASTRE ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés d’une commune.
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune. Chaque commune à son plan cadastrale qui est découper en plusieurs sections cadastrales qui sont identifiée par une ou deux lettres, quelque fois complété d’un numéro. Chaque section est composé des parcelles qui sont identifié par des numéros.
La référence cadastrale est écrite de la sorte trois zéro, puis deux lettres et 1 à 4 chiffres comme par exemple : 000AZ0032 ou 000OA1654
INFORMATIONS POUR COMPLÉTER LA FICHE TECHNIQUE D'EVOGREEN
Vous complétez votre fiche technique et mais vous n'êtes pas sûr de vous, voici un Exemple "Section A Parcelle 1986". Entrez le(s) lettre(s) de la/les section(s) et et numéro(s)et de parcelle(s). ATTENTION si il existe plusieurs parcelles il faut bien toutes les noter. Si la parcelle n'est pas découpée, notez l'ancien numéro de parcelle avec le numéro de lot prévu dans le découpage et le tour et joué !
2. COMMENT TROUVER LA RÉFÉRENCE CADASTRALE DE SA PARCELLE ?
La référence cadastrale se trouve à plusieurs endroits :
L'ACTE NOTARIÉ
Vous pouvez trouver la référence cadastrale sur l’acte notarié.
C’est au chapitre Identification du Bien, en dessous l’adresse il y a un tableau avec 4 colonnes, la section, le N°, le Lieu dit, la surface.
VIA CADASTRE.GOUV
Via le site Cadastre.gouv vous pouvez trouver votre référence cadastrale très simplement.
Pour cela il vous suffit de renseigner votre adresse et le département. Cela va vous générer un plan sur lequel sera affiché votre référence cadastrale.
De plus l’avantage que ça génère un plan vous permet de vérifier que c’est la bonne adresse.
MAIRIE / SERVICE DES IMPÔTS
On peut obtenir la référence cadastrale en mairie et/ou au service des impôts mais pour cela il faut envoyer un courrier avec :
-
Les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur.
-
La commune de situation des biens (l’arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille).
-
Le formulaire cerfa 11565 04 formulaire 6815 EM SD.
VIA LE CERFA N° 13406*09
Sur le Cerfa de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, vous pouvez trouvez la référence cadastrale sur la page 2/13 – « Le terrain ».
