EvoGreen accompagne les copropriétaires de collectif de logement dans la loi climat-résilience du 22 août 2021 art 171 permet de renforcer les obligations dans le cadre de rénovation du patrimoine immobilier. L’article 171 de cette loi prévoit la mise en place dans toutes les copropriétés d’un outil de pilotage des rénovations énergétiques appelé : Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ou encore PPPT / 3PT Projet de Plans Pluri-Annuel de Travaux. Il est donc obligatoire, et peut être réclamé par les autorités.

QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les immeubles de plus de 15 ans (date de réception de l’immeuble)

QUAND ?
Copropriétés >200 lots dès le 01/01/2023
Copropriétés ≥51 à ≤200 lots dès le 01/01/2024
Copropriétés ≤50 lots dès le 01/01/2023
Les lots sont des lots principaux c’est à dire soit de logements, soit de bureaux ou soit de commerces.

OBJECTIFS
L’association du PPT Énergie et PPT Technique permettront aux copropriétaires de pouvoir prendre des décisions et de déterminer ainsi les travaux prioritaires.
Une fois que les propriétaires auront validé les travaux prioritaires, nous établiront une proposition de calendrier sur les 10 prochaines années pour répartir ces travaux dans le temps selon leur niveau de priorité.
1 Identifier les travaux
2 Budgétiser les travaux
3 Limiter la détérioration du bâti
4 Valoriser le patrimoine
5 Fournir un état réel du bâtiment dans le cadre de vente
6 Faire face aux futures exigences des notes DPE pour que les propriétaires bailleurs puissent louer leurs biens. En effet, les biens obtenant les notes DPE suivantes, à titre individuel, seront interdits à la location :
G au 1er Janvier 2025
F au 1er Janvier 2028
E au 1er Janvier 2034

PPT ENERGIE DEUX CHEMINS POSSIBLE : DPE OU AUDIT
C’est après lecture des différentes réglementation de la rénovation énergétique des copropriété, nous avons compris qu’il allait y avoir des erreurs de parcours qui auront un impact financier pour l’ensembles des copropriétaires, mais surtout des coûts inutile.
En effet, réaliser un DPE immeuble en sachant par avance que ce dernier peut être fournis gratuitement lors de la réalisation d’un Audit, qui lui vous permet d’avoir une vision d’avenir claire, et vous permet l’obtention des aides de l’État (MaPrimeRénov’, Certificat d’Économies d’Énergies CEE, Aides Locales, etc.) C’est pourquoi nous avons mis en place un tableau en P6 de la plaquette commerciale pour vous aider à choisir le chemin le plus pertinent pour vous.
Les DPE immeubles et Individuels sont en relation avec l’année de construction de l’immeuble et des règlementation thermique en vigueur qui nous permettre de déterminé le niveau de consommation maximum visé à son époque.
À cela, s’ajoute le nature de l’énergie qui permet la production de chauffage, très pénalisant quand on utilise des énergies fossiles (Gaz, Fioul, Certains réseaux de chaleur, etc.)
Afin de prendre le bon chemin deux critères sont à maitrisé : L’année et l’énergie production de chauffage.

1 | VOTE DE LA RÉALISATION DES MISSIONS PPT ET AUDIT EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le syndic doit proposer la réalisation d'un PPT en AG puis sa mise à jour tous les 10 ans. Le PPT est voté. Il doit ensuite mettre une présentation du projet de plan pluriannuel de travaux à l'ordre du jour de l'AG qui suit son élaboration (ou sa révision). Lorsque le PPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les dix prochaines années, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'AG la question de l'adoption de tout ou partie d'un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). L'un des plans de travaux doit être voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

2 | RÉUNION D’ÉTAT DES LIEUX + VISITES PPT + QUESTIONNAIRE AUX USAGERS
Avant de réaliser les visites des logements, le bureau d’étude animera une réunion récapitulative de la mission complète. Le conseil syndical, le syndic de copropriété, l’architecte (si il y en a un de nommé), et EvoGreen réalisent la visite et l’échantillon des logements qui sera représentatif de l’ensemble de la copropriété. En fin de visite, un tour des solutions envisagées par la copropriété, EvoGreen liste les interventions afin de préparer les questionnaires aux résidents. Les résidents reçoivent un questionnaire numérique qu’il doivent valider afin qu’ EvoGreen puisse bâtir l’état des lieux technique et comportemental.

3 | LIVRAISON & PRÉSENTATION DE L’ÉVALUATION THERMIQUE (AUDIT) ET DU PPT AU CONSEIL SYNDICAL ET AU GESTIONNAIRE DE SYNDIC
Votre Ingénieur(e) EvoGreen vient présenter son rapport d’évaluation thermique lors d’une réunion avec le Syndicat de Copropriété et le Conseil Syndical afin de présenter les résultat :
Du PPT :
- l’état de la copropriété ainsi que les solutions qui pourraient être envisagées pour atteindre les niveaux de performance minimum.
De l’Évaluation Thermique (Pré-Audit)
- Le niveau de performance énergétique actuel
- Le niveau de performance environnemental actuel
- Les point de faiblesses thermiques du bâtiments comme le niveau de fuites d’air (déperditions thermiques), les postes de consommations du bâtiments (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage)
- Une estimation du coût des travaux (en relation avec l’architecte) 
- Selon le niveau de performance acquis, la copropriété peut bénéficier d’aides de l’Etat (CEE, MaPrimeRénov’,etc.) EvoGreen vous présentent les aides auxquelles vous pouvez avoir droit. 
- Le calcul des temps de retours sur investissements. 
Ces deux outils vont permettent aux copropriétaires de valider des lots de travaux en connaissance des budgets et de travaux les plus urgent.

4 | RÉALISATION DES DEVIS DES ARTISANS & PRÉSENTATION PROJET PPT QUI INTEGRE L’AUDIT ET LE PPT
Après l’estimation des coûts, la copropriété doit réaliser des démarches pour obtenir des devis.
Si la copropriété fait appel à des entreprises afin qu’elles répondent au cahier des charges technique fournis par EvoGreen et le Maître d’Oeuvre du projet. Le Conseils Syndical valide un scénario de travaux pour qu’EvoGreen puisse mettre à jour l’Évaluation Thermique et finaliser l’Audit Énergétiques avec le montant des aides de l’Etat ainsi que le projet du PPT

5 | PRÉSENTATION DU PROJET PPT QUI INTEGRE L’AUDIT ET LE PPT EN ASSEMBLEE GENERALE & VOTE DU PPT EN AG
EvoGreen vous livre le Projet PPT, vous retrouvez :
un planning des travaux nécessaires prioritaires, validés par les copropriétaires
L’adoption du projet PPT est à valider dans le cadre d’une AG, et donc figure à l’ordre du jour
Conditions de validation du PPT L'un des plans de travaux doit être voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires (soit à l'Article 25).
Provision Annuelle sur le fond travaux
Si l'AG adopte un PPT, alors les copropriétaires doivent voter simultanément la provision annuelle des fonds sur le fond travaux de la copropriété, à hauteur d'un minimum de 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan adopté (sans que cela puisse être inférieur à 5% du budget de la copropriété).
Financement du PPT
Le fond de travaux actuellement disponible est utilisable pour faire réaliser le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.
En cas de travaux URGENT, il est possible de faire valider la mission directement par le Conseil syndical afin de gagner du temps. Cette validation ne peut se faire qu'à la condition que le coût de la mission rentre dans le budget d'entretien courant alloué au Conseil syndical.

6 | DÉBUTS DES PREMIERS TRAVAUX & RÉALISATION DU DPE IMMEUBLE APRÈS LES TRAVAUX
La programmation des différents travaux est établit en fonction du planning PPT validé, les travaux peuvent commencer. Une fois que les travaux énergétiques sont réalisés EvoGreen réalise un le DPE amélioré pour valider la note C.

7 | TOUS LES 10 ANS APRÈS LE PREMIER PTT VOTÉ, NOUVEAU VOTE DE LA MISSION DE MAJ DU PPT ET DPE
Le syndic doit proposer la réalisation d'un nouveau PPT en AG et prévoir sa mise à jour tous les 10 ans tous comme pour la mission DPE Immeuble, sauf si la note est classée A,B ou C.
Il peut être utile de réaliser une Mise à Jour de l’Audit Énergétique afin que votre Ingénieur EvoGreen puisse prévoir toutes les solutions de rénovation énergétique par postes de travaux, afin de vous en servir si vous souhaiter améliorer votre bâtiment du point de vue de l’énergie.