EVOTUTO #3

BBIO : Qui doit signer ?

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Objectifs

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avoir une information précise

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ne plus freiner les dépôts de PC

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Transmettre notre savoir

qui doit et qui peut vraiment signer

l'attestation bbio ?

C'est une question qui reviens souvent chez EVOGREEN, et nous souhaitons mettre à disposition cette information qui est complètement gratuite. Cette information nous est souvent demandé car la phrase suivante peut porter à confusion au bas de la page 3 : "La personne ayant réalisé l'attestation". Cette phrase pourrait laisser à penser que c'est au thermicien qui a réaliser l'étude et qui vous a fournit l'attestation BBio. Or ce n'est pas du tout le cas. Le thermicien se rend sur le site RT Bâtiment à la place de son client pour générer l'attestation. C'est un service gratuit qui est à 99% réalisé par EVOGREEN pour que le client n'est pas à s'en occuper, et à devoir chercher sur un site qu'il ne connait pas forcément. C'est donc bien le client qui est censé réaliser cette opération, c'est donc bien lui qui est la personne supposé avoir réalisé cette attestation. À savoir qu'il y a tout de même deux cas possible selon le type de contrat que va réaliser le client :

2 choix SONT POSSIBLEs !

Le client suit lui même sont chantier

Le client a confié la construction de son chantier (mission de maîtrise d'oeuvre à un professionnel)

Le client (Maître d'Ouvrage) doit signer

L'architecte, Le constructeur, le maître d'oeuvre d'execution (moe), le promoteur, l'assistant a maitrise d'ouvrage (amo), la sci, la sccv, etc.

ATTENTION

Si c'est au client de signer, le professionnel ne doit en aucun cas signer à sa place, auquel cas il sera tenu pour garant de bonne validation de la Règlementation Thermique RT2012. Nous invitons les professionnels qui ne vont pas gérer le chantier du Maître d'Ouvrage, de faire signer leurs clients lors du dépôt de permis de construire (Hors contrat CCMI - Maîtrise d'Oeuvre - VEFA).

Texte de Référence

Article 2 de l’arrêté du 11 octobre 2011 précise que l'attestation RT2012 à joindre au dossier de demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment est réalisée par « la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre. »

Source

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024695233/2020-10-07/

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