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#3 - BBio: Qui doit signer ?

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En résumé...

L'attestation BBio est un document obligatoire pour obtenir son permis de construire. C'est l'engagement que prends le client auprès de leur mairie à respecter la RT2012.

Quant à la signature, il existe deux possibilités:

  1. Si le client est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de son chantier, c'est à lui de signer l'attestation BBio.

  2. Si le client à confier la construction de son chantier à un professionnel, les deux parties peuvent signer. Cependant, EvoGreen vous conseille fortemment de faire signer l'attestation par le client.

Les détails à ne pas rater

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1. L'ATTESTATION BBIO, QU'EST-CE QUE C'EST ?

En RT2012, le coefficient BBio, qui signifie Besoins Bioclimatiques du bâtiment, permet de mesurer les besoins thermiques et d'éclairage d'un bâtiment. L'orientation et la disposition des pièces intérieures doivent favoriser les apports solaires.

L'attestation BBio contient donc les Besoins Bioclimatiques spécifiques de votre projet et est un document obligatoire pour obtenir son permis de construire. C'est l'engagement que prends le client vis-à-vis de leur mairie à respecter la Règlementation Thermique 2012.

Voici un exemple de ce que vous retrouverez en page 3 d'une attestation BBio RT2012.

2. LA SIGNATURE DE L'ATTESTATION BBIO

En page 4, on trouve la phrase "La personne ayant réalisé l'attestation". Cette phrase peut mener à confusion. En effet, elle peut donner l'impression que c'est au thermicien qui a réalisé l'étude de signer, mais, comme nous verrons par la suite, ce n'est pas le cas.

Contrairement à d'autres bureaux d'études, EvoGreen rend service à ses clients et fournit l'attestation BBio déjà prête à signer.

Pour la signature, il existe 2 possibilités:

  1. Si le client est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre de son chantier, c'est à lui de signer l'attestation BBio.

  2. Si le client à confier la construction de son chantier à un professionnel, les deux parties peuvent signer. Cependant, EvoGreen vous conseille fortemment de faire signer l'attestation par le client. En effet, c'est toujours les clients qui prennent cet engagement, car le professionnel qui suit le chantier ne va utiliser le bâtiment en question.

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