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#15 - Qu'est-ce que l'attestation RT Existant ?

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En résumé...

Bien plus souple que les règlementations RT2012 ou RE2020, la RT Existant vient s'appliquer pour tout projet de rénovation, quel qu'il soit.

La RT Existant, aussi appelée Règlementation Thermique par Éléments, est nécessaire pour obtenir son permis de construire - c'est l'engagement que vous prenez auprès de votre mairie, en tant que maître d'ouvrage du projet.

Vous devez imprimer autant d'exemplaires d'attestation simplifiée que d'exemplaires permis.

Les détails à ne pas rater

1. QU'EST-CE QUE LA RT EXISTANT ?
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Depuis 2007, la RTex globale est obligatoire pour tout projet de rénovation : Création de surface de moins de 50m2 (que ce soit en maison individuelle ou en extension et/ou surélévation de maison individuelle pour tout projet de changement d'affectation (changement de destination) d'un volume existant.

La RT Existant, appelée aussi Règlementation Thermique par Éléments, est une règlementation bien plus souple que la RT2012 ou bien la RE2020 !

★ Ce document est obligatoire pour obtenir son permis de construire - c'est l'engagement que vous prennez (maître d'ouvrage) vis-à-vis de votre mairie. Vous devez imprimer autant d'exemplaires d'attestation simplifiée que d'exemplaires permis ou déclaration préalable de travaux (DP). 

2. COMMENT SE DÉROULE LA SIGNATURE ?
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Pour la signature, il existe deux possibilités: 

  1. Le client suit lui-même son chantier – il est donc maître d'ouvrage et maître d'œuvre de son chantier, c'est à lui de signer l'attestation simplifiée.

  2. Le client à confié la construction de son chantier – la mission de maîtrise d'œuvre est réalisée par un professionnel (architecte, constructeur, promoteur, SCI...). Dans ce cas le client ou le professionnel peuvent signer le document. Cependant, nous vous conseillons fortement de faire signer l'attestation par les clients. En pratique, c'est toujours les clients qui prennent cet engagement, considérant que le professionnel qui suit le chantier ne va pas utiliser le bâtiment en question.

Dans le rapport simplifié qu'EvoGreen vous a fourni, vous devez respecter au minimum les coefficients thermiques qui sont indiqués. Si vous n'êtes pas sûrs d'un ou plusieurs devis qu'on vous propose, n'hésitez pas à contacter votre ingénieur conseil afin qu'il puisse vous valider ou non le ou les devis en question.

 

 En fin de chantier il faudra fournir à EvoGreen vos factures afin que le prestataire en conformité puisse vous délivrer l'attestation de conformité à la RT existant que vous devrez remettre à votre mairie lors de la déclaration d'achèvement de travaux (DACT).

Sources:

http://www.rt-batiment.fr/IMG/pdf/20151218_fiche_application_extension_batiment.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022959397/

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